LEGITEXT000025415082
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Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2012-02-21
Art. 1 Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 1981 Art. Annexe
Arrete 2012-02-21
Art. 2 Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 1981 Art. Annexe
Arrete 2012-02-21
Art. 3 Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 juillet 1981 Art. Annexe
Arrete 2012-02-21
Art. 4 Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 juillet 1981 Art. Annexe
Arrete 2012-02-21
Art. 5 Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
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La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.