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Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2009 Art. 7
Les annexes 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10 et 11 de l'arrêté du 19 février 2009 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10 et 11 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2009 Art. Annexe 11
Sans préjudice des dispositions du C de l'article 1er et de l'article 3, les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2012.
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2009 Art. Annexe 1, Art. Annexe 1 (suite 1), Art. Annexe 1 (suite 2), Art. Annexe 1 (suite 3), Art. Annexe 1 (suite 4), Art. Annexe 1 (suite 5), Art. Annexe 1 (suite 6), Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 9, Art. Annexe 10, Art. Annexe 11, Art. Annexe 12, Art. Annexe 8 liste 1, Art. Annexe 8 liste 2, Art. Annexe 8 liste 3