Arrêté du 17 février 2012 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1991 portant création d'un comité technique paritaire spécial et de deux comités techniques paritaires locaux des moyens aériens de la sécurité civile

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 janvier 1991

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 janvier 1991 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 janvier 1991 Sct. Titre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques locaux

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 janvier 1991 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 janvier 1991 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 janvier 1991 Sct. Titre II :Dispositions relatives au comité technique spécial des moyens aériens de la sécurité civile

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 janvier 1991 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 janvier 1991 Sct. Titre III : Dispositions relatives à la répartition des compétences entre le comité technique spécial et les comités techniques locaux

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 janvier 1991 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 janvier 1991 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 janvier 1991 Sct. Titre III Bis : Dispositions communes, Art. 6-1

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.