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Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Le titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2012.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juillet 2004 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juillet 2004 Art. 3 bis
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juillet 2004 Art. 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juillet 2004 Art. Annexe