LEGITEXT000025402633
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Arrêté du 7 février 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2012 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2012-02-07
Art. 1 Arrêté du 7 février 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2012 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 janvier 2012 Art. 7
Arrete 2012-02-07
Art. 2 Arrêté du 7 février 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2012 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
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L'annexe IX de l'arrêté du 25 janvier 2012 susvisé est remplacée par le tableau joint en annexe.
Arrete 2012-02-07
Art. 3 Arrêté du 7 février 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2012 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
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Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2012-02-07
Art. Arrêté du 7 février 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2012 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 janvier 2012 Art. Annexe IX