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Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2007 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2007 Art. 2 bis
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2007 Art. Annexe