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LEGITEXT000025402413 FR

Arrêté du 23 février 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels exerçant leurs fonctions dans un musée national du ministère de la défense

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2012-02-23

Le montant annuel de la prime de sujétions spéciales, prévue à l'article 1er du décret du 23 février 2012 susvisé, est fixé à 716,40 €.

Arrete 2012-02-23

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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