LEGITEXT000025396768
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Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-02-21
Art. 1 Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 décembre 2010 Art. Annexe
Arrete 2012-02-21
Art. 2 Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.