LEGITEXT000025396680
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Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-10-24
Art. 1 Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 1996 Art. Annexe
Arrete 2011-10-24
Art. 2 Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.