LEGITEXT000025394072
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Arrêté du 17 février 2012 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-02-17
Art. 1 Arrêté du 17 février 2012 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 2011 Art. 3
Arrete 2012-02-17
Art. 2 Arrêté du 17 février 2012 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 2011 Art. 8
Arrete 2012-02-17
Art. 3 Arrêté du 17 février 2012 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.