LEGITEXT000025393573
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Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2012-01-25
Art. 1 Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
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Le tableau C « Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports » de l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Arrete 2012-01-25
Art. 2 Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
Arrete 2012-01-25
Art. 3 Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
Arrete 2012-01-25
Art. 4 Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
Arrete 2012-01-25
Art. 5 Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
Arrete 2012-01-25
Art. 6 Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.