LEGITEXT000025393451
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Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la notice d'impact mentionnée aux articles R. 142-2 et R. 142-3 du même code
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2011-09-12
Art. 1 Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la notice d'impact mentionnée aux articles R. 142-2 et R. 142-3 du même code
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Section préliminaire : Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs, Art. A142-0
Arrete 2011-09-12
Art. 2 Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la notice d'impact mentionnée aux articles R. 142-2 et R. 142-3 du même code
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe I-1 (art. A142-0)
Arrete 2011-09-12
Art. 3 Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la notice d'impact mentionnée aux articles R. 142-2 et R. 142-3 du même code
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L'arrêté du 7 mars 2007 relatif à la notice d'impact prévue par le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives est abrogé.
Arrete 2011-09-12
Art. 4 Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la notice d'impact mentionnée aux articles R. 142-2 et R. 142-3 du même code
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.