LEGITEXT000025389286
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Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2012-02-14
Art. 1 Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juillet 2004 Art. 1
Arrete 2012-02-14
Art. 2 Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juillet 2004 Art. 2
Arrete 2012-02-14
Art. 3 Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juillet 2004 Art. 3
Arrete 2012-02-14
Art. 4 Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juillet 2004 Art. 4
Arrete 2012-02-14
Art. 5 Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2012-02-14
Art. Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juillet 2004 Art. Annexe