LEGITEXT000025389084
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Arrêté du 14 février 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-02-14
Art. 1 Arrêté du 14 février 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 février 1990 Art. Annexe III
Arrete 2012-02-14
Art. 2 Arrêté du 14 février 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 février 1990 Art. Annexe
Arrete 2012-02-14
Art. 3 Arrêté du 14 février 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes
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Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.