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Décret n° 2012-231 du 17 février 2012 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2012
Texte législatif (2 Articles)
Au 1er janvier 2012, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante
CIRCONSCRIPTIONS
électorales
INSCRITS
au 1er janvier 2012
1re circonscription
202 014
2e circonscription
97 117
3e circonscription
152 428
4e circonscription
162 080
5e circonscription
120 708
6e circonscription
155 743
7e circonscription
142 427
8e circonscription
146 592
9e circonscription
140 503
10e circonscription
147 997
11e circonscription
126 694
Total
1 594 303
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.