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LEGITEXT000025377579 FR

Arrêté du 9 février 2012 relatif aux stagiaires associés

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2012-02-09
Art. 1 Arrêté du 9 février 2012 relatif aux stagiaires associés Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mai 2011 Art. 2

Arrete 2012-02-09
Art. 2 Arrêté du 9 février 2012 relatif aux stagiaires associés Ouvrir la source officielle

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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