LEGITEXT000025373594
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Décret n° 2012-222 du 15 février 2012 relatif aux dispositifs d'alternance personnalisés durant les deux derniers niveaux de l'enseignement au collège
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2012-222 2012-02-15
Art. 1 Décret n° 2012-222 du 15 février 2012 relatif aux dispositifs d'alternance personnalisés durant les deux derniers niveaux de l'enseignement au collège
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D332-6
Decret 2012-222 2012-02-15
Art. 2 Décret n° 2012-222 du 15 février 2012 relatif aux dispositifs d'alternance personnalisés durant les deux derniers niveaux de l'enseignement au collège
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.