LEGITEXT000025368985
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Arrêté du 3 février 2012 portant reconduction de l'arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-02-03
Art. 1 Arrêté du 3 février 2012 portant reconduction de l'arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 mars 2007 Art. 1
Arrete 2012-02-03
Art. 2 Arrêté du 3 février 2012 portant reconduction de l'arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.