LEGITEXT000025368936
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Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 2011 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée du service de santé des armées pour l'année 2012
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-01-16
Art. 1 Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 2011 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée du service de santé des armées pour l'année 2012
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 août 2011 Art. 2
Arrete 2012-01-16
Art. 2 Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 2011 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée du service de santé des armées pour l'année 2012
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.