LEGITEXT000025365828
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Arrêté du 30 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2012-01-30
Art. 1 Arrêté du 30 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 1993 Art. 1
Arrete 2012-01-30
Art. 2 Arrêté du 30 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 1993 Art. 6
Arrete 2012-01-30
Art. 3 Arrêté du 30 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2014 du baccalauréat général et technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, qui sont organisées en 2013.
Arrete 2012-01-30
Art. 4 Arrêté du 30 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.