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LEGITEXT000025362910 FR

Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2012-02-03

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 avril 2009 Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 avril 2009 Art. 3, Art. null

Arrete 2012-02-03

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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