LEGITEXT000025362910
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Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-02-03
Art. 1 Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 avril 2009 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 avril 2009 Art. 3, Art. null
Arrete 2012-02-03
Art. 2 Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.