Arrêté du 3 février 2012 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Texte législatif (4 Articles)
Le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit
Amiens : quatre chambres ;
Bastia : deux chambres ;
Besançon : deux chambres ;
Bordeaux : cinq chambres ;
Caen : trois chambres ;
Cergy-Pontoise : dix chambres ;
Châlons-en-Champagne : trois chambres ;
Clermont-Ferrand : deux chambres ;
Dijon : trois chambres ;
Grenoble : sept chambres ;
Lille : six chambres ;
Limoges : deux chambres ;
Lyon : sept chambres ;
Marseille : huit chambres ;
Melun : huit chambres ;
Montpellier : six chambres ;
Montreuil : onze chambres ;
Nancy : trois chambres ;
Nantes : sept chambres ;
Nice : six chambres ;
Nîmes : trois chambres ;
Orléans : cinq chambres ;
Pau : trois chambres ;
Poitiers : trois chambres ;
Rennes : cinq chambres ;
Rouen : quatre chambres ;
Strasbourg : cinq chambres ;
Toulon : trois chambres ;
Toulouse : six chambres ;
Versailles : huit chambres ;
Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres ;
Cayenne : une chambre ;
Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon : une chambre ;
Nouvelle-Calédonie et Mata-Utu : une chambre ;
Polynésie française : une chambre ;
Saint-Denis et Mayotte : deux chambres.
Le tribunal administratif de Paris comprend dix-neuf chambres regroupées en six sections.
Le nombre de chambres de chaque cour administrative d'appel est fixé comme suit
Bordeaux : six chambres ;
Douai : trois chambres ;
Lyon : six chambres
Marseille : huit chambres ;
Nancy : quatre chambres
Nantes : cinq chambres ;
Paris : dix chambres ;
Versailles : sept chambres.
Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.