Arrêté du 30 janvier 2012 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de la justice et des libertés et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
Texte législatif (3 Articles)
La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de la justice et des libertés et fixant le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit
Union nationale des syndicats autonomes du ministère de la justice (UNSa Justice)
3 titulaires ;
3 suppléants.
Syndicat Confédération générale du travail (CGT)
2 titulaires ;
2 suppléants.
Syndicat Force ouvrière (FO)
1 titulaire ;
1 suppléant.
Union syndicale des magistrats (USM)
1 titulaire ;
1 suppléant.
Les organisations syndicales susmentionnées désigneront leurs représentants dans un délai de trente jours à compter de la notification du présent arrêté.
Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.