LEGITEXT000025352181
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Arrêté du 10 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2012-01-10
Art. 1 Arrêté du 10 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe I
Arrete 2012-01-10
Art. 2 Arrêté du 10 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe II
Arrete 2012-01-10
Art. 3 Arrêté du 10 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
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Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er juin 2012 pour la session 2013 du concours.
Arrete 2012-01-10
Art. 4 Arrêté du 10 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
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La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.