LEGITEXT000025349052
FR
FR
Arrêté du 26 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2012-01-26
Art. 1 Arrêté du 26 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 décembre 2010 Art. Annexe
Arrete 2012-01-26
Art. 2 Arrêté du 26 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 décembre 2010 Art. 2
Arrete 2012-01-26
Art. 3 Arrêté du 26 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 décembre 2010 Art. 7
Arrete 2012-01-26
Art. 4 Arrêté du 26 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier
Ouvrir la source officielle
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.