LEGITEXT000025348997
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Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-02-03
Art. 1 Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2011 Art. Annexe
Arrete 2012-02-03
Art. 2 Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid
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Le directeur général de la santé, la directrice générale de la cohésion sociale, le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, les préfets et les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.