LEGITEXT000025345570
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Décret n° 2012-192 du 7 février 2012 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2012-192 2012-02-07
Art. 1 Décret n° 2012-192 du 7 février 2012 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6114-6
Decret 2012-192 2012-02-07
Art. 2 Décret n° 2012-192 du 7 février 2012 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6121-7
Decret 2012-192 2012-02-07
Art. 3 Décret n° 2012-192 du 7 février 2012 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6121-8
Decret 2012-192 2012-02-07
Art. 4 Décret n° 2012-192 du 7 février 2012 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6121-9
Decret 2012-192 2012-02-07
Art. 5 Décret n° 2012-192 du 7 février 2012 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.