LEGITEXT000025340402
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Arrêté du 23 janvier 2012 relatif à certaines disciplines du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (sous-section 43-01)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-01-23
Art. 1 Arrêté du 23 janvier 2012 relatif à certaines disciplines du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (sous-section 43-01)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 août 1988 Art. 1
Arrete 2012-01-23
Art. 2 Arrêté du 23 janvier 2012 relatif à certaines disciplines du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (sous-section 43-01)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 1992 Art. 1
Arrete 2012-01-23
Art. 3 Arrêté du 23 janvier 2012 relatif à certaines disciplines du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (sous-section 43-01)
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La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale des ressources humaines sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.