LEGITEXT000025336647
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Arrêté du 20 janvier 2012 portant reconduction de l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-01-20
Art. 1 Arrêté du 20 janvier 2012 portant reconduction de l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2006 Art. 1
Arrete 2012-01-20
Art. 2 Arrêté du 20 janvier 2012 portant reconduction de l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrete 2012-01-20
Art. Arrêté du 20 janvier 2012 portant reconduction de l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2006 Art. Annexe