LEGITEXT000025336632
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Arrêté du 20 janvier 2012 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-01-20
Art. 1 Arrêté du 20 janvier 2012 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 février 2004 Art. 1
Arrete 2012-01-20
Art. 2 Arrêté du 20 janvier 2012 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrete 2012-01-20
Art. Arrêté du 20 janvier 2012 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 février 2004 Art. Annexe