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Arrêté du 6 février 2012 portant désignation des préfets coordonnateurs de la politique de l'Etat en matière d'abattage des animaux de boucherie
Texte législatif (3 Articles)
En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, les préfets des régions désignés en annexe du présent arrêté sont chargés, pour une durée de trois ans, d'une mission interrégionale de coordination de la politique de l'Etat en matière d'abattage des animaux de boucherie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Le préfet de la région Bretagne, préfet du département de l'Ille-et-Vilaine, est chargé d'une mission interrégionale de coordination relative à l'abattage dans les régions Bretagne, Pays de la Loire, Haute-Normandie et Basse-Normandie.
Le préfet de la région Bourgogne, préfet du département de la Côte-d'Or, est chargé d'une mission interrégionale de coordination relative à l'abattage dans les régions Centre, Ile-de-France, Franche-Comté et Bourgogne.
Le préfet de la région Lorraine, préfet du département de la Moselle, est chargé d'une mission interrégionale de coordination relative à l'abattage dans les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace.
Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du département du Rhône, est chargé d'une mission interrégionale de coordination relative à l'abattage dans les régions Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
Le préfet de la région Aquitaine, préfet du département de la Gironde, est chargé d'une mission interrégionale de coordination relative à l'abattage dans les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.
Le préfet de la région Limousin, préfet du département de la Haute-Vienne, est chargé d'une mission interrégionale de coordination relative à l'abattage dans les régions Auvergne, Limousin et Poitou-Charentes.