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LEGITEXT000025336156 FR

Décret n° 2012-177 du 6 février 2012 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université »

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Decret 2012-177 2012-02-06

L'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université » est dissous.

Decret 2012-177 2012-02-06

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, ainsi que les activités de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université » sont transférés à l'université d'Aix-Marseille.

Decret 2012-177 2012-02-06

Les comptes financiers des exercices 2011 et 2012 de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université » sont établis par l'agent comptable en fonctions lors de la suppression de l'établissement. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'université d'Aix-Marseille.

Decret 2012-177 2012-02-06

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2007-380 du 21 mars 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

Decret 2012-177 2012-02-06

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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