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Arrêté du 6 février 2012 relatif à l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse
Texte législatif (3 Articles)
Les montants annuels de référence prévus à l'article 4 du décret du 11 décembre 2008 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : EMPLOIS MONTANT ANNUEL
de référence (en euros) Part fonctionnelle Part individuelle Emplois en direction interrégionale et en direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse
Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse et directeur de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse 10 550
6 900
Directeurs fonctionnels du deuxième groupe exerçant les fonctions de directeur interrégional adjoint et de directeur territorial de catégorie I 9 250
6 100
Autres directeurs fonctionnels du deuxième groupe 8 400
5 600
Directeurs fonctionnels du troisième groupe 7 650
5 000
Emplois en établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse
Directeur hors classe 6 000
4 000
Directeur 5 100
3 400
Responsable d'unité éducative 4 600
3 000
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 décembre 2008 Art. 1, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 30 août 2001 Art. 1, Art. 2
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.