LEGITEXT000025285328
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Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-01-09
Art. 1 Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 novembre 2007 Art. 3
Arrete 2012-01-09
Art. 2 Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.