LEGITEXT000025285233
FR
FR
Arrêté du 2 février 2012 modifiant l'arrêté 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de taxis
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-02-02
Art. 1 Arrêté du 2 février 2012 modifiant l'arrêté 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de taxis
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 septembre 2010 Art. 7
Arrete 2012-02-02
Art. 2 Arrêté du 2 février 2012 modifiant l'arrêté 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de taxis
Ouvrir la source officielle
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.