LEGITEXT000025284572
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Décret n° 2012-168 du 2 février 2012 modifiant le décret n° 80-692 du 2 septembre 1980 modifié relatif aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2012-168 2012-02-02
Art. 1 Décret n° 2012-168 du 2 février 2012 modifiant le décret n° 80-692 du 2 septembre 1980 modifié relatif aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°80-692 du 2 septembre 1980 Art. 2
Decret 2012-168 2012-02-02
Art. 2 Décret n° 2012-168 du 2 février 2012 modifiant le décret n° 80-692 du 2 septembre 1980 modifié relatif aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°80-692 du 2 septembre 1980 Art. 4
Decret 2012-168 2012-02-02
Art. 3 Décret n° 2012-168 du 2 février 2012 modifiant le décret n° 80-692 du 2 septembre 1980 modifié relatif aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier
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Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.