LEGITEXT000025284482
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Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-02-03
Art. 1 Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 février 2011 Art. 2-1
Arrete 2012-02-03
Art. 2 Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
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Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.