LEGITEXT000025284357
FR
FR
Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2012-02-03
Art. 1 Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 février 2011 Art. 2
Arrete 2012-02-03
Art. 2 Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 février 2011 Art. 4
Arrete 2012-02-03
Art. 3 Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
Ouvrir la source officielle
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 février 2011 Art. 4-1
Arrete 2012-02-03
Art. 4 Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 février 2011 Art. 7
Arrete 2012-02-03
Art. 5 Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
Ouvrir la source officielle
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.