LEGITEXT000025277904
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Décret n° 2012-164 du 1er février 2012 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2012-164 2012-02-01
Art. 1 Décret n° 2012-164 du 1er février 2012 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R212-29
Decret 2012-164 2012-02-01
Art. 2 Décret n° 2012-164 du 1er février 2012 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
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A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. R212-32
Decret 2012-164 2012-02-01
Art. 3 Décret n° 2012-164 du 1er février 2012 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
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Le présent décret entre en vigueur le 31 mars 2012.
Decret 2012-164 2012-02-01
Art. 4 Décret n° 2012-164 du 1er février 2012 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre des sports et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.