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LEGITEXT000025277888 FR

Arrêté du 26 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2007 relatif à la mise en place de programmes d'aides à l'assistance technique dans le secteur de l'élevage

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2012-01-26

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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