LEGITEXT000025271376
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Arrêté du 18 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2012-01-18
Art. 1 Arrêté du 18 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2009 Art. 1
Arrete 2012-01-18
Art. 2 Arrêté du 18 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2009 Art. 2
Arrete 2012-01-18
Art. 3 Arrêté du 18 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2009 Art. 3
Arrete 2012-01-18
Art. 4 Arrêté du 18 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.