LEGITEXT000025269535
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Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-01-19
Art. 1 Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 28 novembre 2008 Art. Annexe III
Arrete 2012-01-19
Art. 2 Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 28 novembre 2008 Art. Annexe III
Arrete 2012-01-19
Art. 3 Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes
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La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.