LEGITEXT000025269490
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Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-01-23
Art. 1 Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
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Sont inscrites au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne et sont éligibles au classement vitivinicole en France (liste A1) les variétés de plants de vigne désignés ci-après
Monbadon B (mainteneur : Institut français de la vigne et du vin) ;
Sérénèze N (mainteneur : Institut français de la vigne et du vin) ;
Touriga nacional N (mainteneur : Institut français de la vigne et du vin) ;
Nebbiolo N (mainteneur : Institut français de la vigne et du vin).
Arrete 2012-01-23
Art. 2 Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 mai 2011 Art. null
Arrete 2012-01-23
Art. 3 Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
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La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.