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Décret n° 2012-156 du 30 janvier 2012 modifiant des dispositions statutaires relatives à certains corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences
Table des dispositions (54)
Texte législatif (54 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-434 du 12 mars 1986 Art. 6, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-434 du 12 mars 1986 Art. 18, Art. 19, Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-434 du 12 mars 1986 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-434 du 12 mars 1986 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-434 du 12 mars 1986 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-434 du 12 mars 1986 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-434 du 12 mars 1986 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-434 du 12 mars 1986 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-434 du 12 mars 1986 Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-434 du 12 mars 1986 Art. 25-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-434 du 12 mars 1986 Art. 25-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-434 du 12 mars 1986 Art. 25-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-434 du 12 mars 1986 Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-434 du 12 mars 1986 Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-434 du 12 mars 1986 Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-434 du 12 mars 1986 Art. 36-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-434 du 12 mars 1986 Art. 36-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-434 du 12 mars 1986 Art. 36-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-434 du 12 mars 1986 Art. 36-4
A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 Art. 33
Les membres des corps régis par les dispositions des articles 6, 14, 23, 31, 40 et 48 ci-dessus, en fonctions à la date de publication du présent décret, sont reclassés à identité de classe et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans la limite de la durée du nouvel échelon.
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.