LEGITEXT000025248964
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Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-01-23
Art. 1 Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 1996 Art. 5
Arrete 2012-01-23
Art. 2 Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 1996 Art. 6
Arrete 2012-01-23
Art. 3 Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre
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Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.