LEGITEXT000025238726
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Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant pour l'année 2011 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-01-12
Art. 1 Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant pour l'année 2011 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2011 Art. 1
Arrete 2012-01-12
Art. 2 Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant pour l'année 2011 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.