LEGITEXT000025231820
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Arrêté du 23 janvier 2012 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-01-23
Art. 1 Arrêté du 23 janvier 2012 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 février 1992 Sct. Calendrier d'actualisation pour l'année 2012., Art. Annexe
Arrete 2012-01-23
Art. 2 Arrêté du 23 janvier 2012 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi
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Le directeur général de l'opérateur France Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.