Arrêté du 16 décembre 2011 portant transformation d'un centre éducatif fermé en établissement de placement éducatif à Nîmes (30)

Il est procédé à la transformation du centre éducatif fermé, sis mas des Noyers, chemin de l'Aérodrome, rue Octave-Camplan, 30000 Nîmes, en établissement de placement éducatif (EPE) de la protection judiciaire de la jeunesse.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise mas des Noyers, chemin de l'Aérodrome, rue Octave-Camplan, 30000 Nîmes, d'une capacité d'accueil de douze places, filles et garçons, de 13 à 18 ans.

L'établissement de placement éducatif de Nîmes exerce les missions suivantes

― l'accueil sans délai en hébergement pour une durée de dix jours, de mineurs confiés par les juridictions au titre de l'ordonnance du 2 février 1945 susvisée ;

― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque mineur accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;

― l'organisation de la vie quotidienne des mineurs accueillis, et notamment la mise en œuvre d'un programme d'activités intensif ;

― l'élaboration pour chaque mineur accueilli d'un projet individuel ;

― l'accompagnement de chaque mineur accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;

― la mise en œuvre d'une mission d'entretien ;

― la mise en œuvre à l'égard des mineurs accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;

― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.