Décret n° 2012-104 du 27 janvier 2012 relatif à l'écolabel des produits de la pêche maritime

A créé les dispositions suivantes :- Code rural Sct. Sous-section 3 : La commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime, Art. D621-27-1, Art. D621-27-2, Art. D621-27-3, Art. D621-27-4, Art. D621-27-5, Art. D621-27-6, Art. D621-27-7

A créé les dispositions suivantes :- Code rural Sct. Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à l'écolabel des produits de la pêche maritime, Sct. Section 1 : Principes généraux, Art. D646-20, Art. D646-21, Sct. Section 2 : Les modalités d'élaboration du référentiel et du plan de contrôle cadre, Sct. Sous-section 1 : La procédure d'élaboration, de révision et d'homologation du référentiel, Art. D646-22, Art. D646-23, Art. D646-24, Art. D646-25, Sct. Sous-section 2 : La procédure d'élaboration et d'homologation du plan de contrôle cadre, Art. D646-26, Art. D646-27, Art. D464-28, Sct. Section 3 : Modalités de certification et de contrôle, Sct. Sous-section 1 : Les unités de production et les opérateurs, Art. D646-29, Art. D646-30, Sct. Sous-section 2 : Les organismes certificateurs, Art. D646-31, Art. D646-32, Art. D646-33, Art. D646-34, Art. D646-35, Art. D646-36, Sct. Section 4 : Publication d'informations, Art. D646-37

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.