LEGITEXT000025210462

Décret n° 2012-110 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air

9 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Decret 2012-110 2012-01-27

Art. 1 Décret n° 2012-110 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air Ouvrir la source officielle

Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.

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Art. 2 Décret n° 2012-110 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 Art. 1

Decret 2012-110 2012-01-27

Art. 3 Décret n° 2012-110 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 Art. 2

Decret 2012-110 2012-01-27

Art. 4 Décret n° 2012-110 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 Art. 2-1, Art. 2-2

Decret 2012-110 2012-01-27

Art. 5 Décret n° 2012-110 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 Art. 4

Decret 2012-110 2012-01-27

Art. 6 Décret n° 2012-110 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 Art. 6

Decret 2012-110 2012-01-27

Art. 7 Décret n° 2012-110 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 Art. 7

Decret 2012-110 2012-01-27

Art. 8 Décret n° 2012-110 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 Art. 10

Decret 2012-110 2012-01-27

Art. 9 Décret n° 2012-110 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air Ouvrir la source officielle

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2012-110 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air

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